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Union des Commerçants Libéraux et Artisans de la Communauté des Savanes

Kourou - Geoportail Communauté des Savanes
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Deuxième période de soldes pour l’année 2011

oct05


Soldes du Jeudi 6 octobre
au Mercredi 9 novembre 2011 inclus

 

Une autorisation de déballer la marchandise sur la voie publique a été demandée à la Mairie pour la dernière semaine des soldes, du 3 novembre au 9 novembre 2011 inclus.

Ce déballage sur les trottoirs se fera dans le respect de la législation en vigueur, en laissant  1.50 m de passage pour les piétons.

 

R A P P E L

  • Le mode de vente « en solde » s’applique généralement à des produits saisonniers, peu sujets à renouvellement et dont le commerçant cherche à écouler rapidement le stock.
     
  • Les produits soldés doivent être mis en vente au moins 1 mois avant le début des soldes.
     
  • Le marquage des prix doit se faire au moyen d’un double étiquetage :  l’ancien prix de référence barré et nouveau prix réduit.
     
  • Le prix des produits soldés est calculé sur un prix de référence qui est le prix le plus bas pratiqué par le commerçant au cours de 30 derniers jours précédant le début de la publicité du prix.
     
  • Suivant l’article L442-4,I,7° du code du commerce, le principe d’interdiction de revente à perte n’est pas applicable aux produits soldés.Bien afficher clairement sur les vitrines les dates de début de l’opération et la nature des marchandises sur lesquelles elles portent, si celles-ci ne concernent pas la totalité des produits de l’établissement

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